Règlement du budget participatif

 

Dans la continuité du projet « Lille, ville à hauteur d’enfant », une enveloppe de 500 000 euros sera dédiée exclusivement aux idées déposées par les mineurs. 

 

 

Peuvent déposer une idée de projet auprès de la Ville de Lille :

- toute personne physique résidant sur le territoire de Lille, Lomme, Hellemmes d’un âge minimum de 9 ans ;

- ou des personnes morales ou des collectifs d’habitants domiciliés sur le territoire de Lille, Lomme, Hellemmes et justifiant d’un intérêt local ;

- ou les organes régulièrement constitués de la Participation Citoyenne sur le territoire de Lille, Lomme et d’Hellemmes : les conseils d’enfants et de jeunes, les conseillers de quartiers (non politiques) et le Conseil communal de concertation.

 

Les élus membres du Conseil municipal de Lille ou des Conseils communaux des communes associées de Lomme et d’Hellemmes, ainsi que les agent.e.s titulaires des villes de Lille, Lomme et d’Hellemmes ne peuvent pas déposer une idée et être porteur de projet. 

 

 

Le jury citoyen sera divisé en deux groupes indépendants :

- Un groupe dit « adulte» en respectant la parité femme/homme qui sera composé de :

• 12 citoyens volontaires tirés au sort 

• 12 représentants des conseils de quartier non politiques à raison d’un représentant par commune associée

• 2 membres du Conseil lillois de la jeunesse volontaires tirés au sort

• 2 membres du Conseil communal de concertation volontaires désignés par le bureau

 

- Un groupe dit « junior » en respectant la parité fille/garçon composé de :

• 12 citoyens mineurs au moins âgés de 9 ans volontaires et tirés au sort, représentant chacun des quartiers, et des communes associées.

• 12 membres volontaires des Conseils d’enfants tirés au sort, de Lille et des communes associées de Lomme et Hellemmes

 

Chaque membre du jury dispose d’un droit de vote.

 

Pour la bonne tenue des débats et du vote, le jury sera présidé par une personnalité extérieure. Elle ne disposera pas de droit de vote

 

Le rôle des membres du jury citoyen est défini dans les articles 4.4 – 5.1.1 du présent règlement

 

 

Sont éligibles toutes les idées relatives à un projet d’investissement qui répondent à la satisfaction de l’intérêt général.

 

Les idées déposées doivent contribuer à améliorer la qualité du vivre-ensemble des habitants, elles respectent les valeurs républicaines qui en sont le socle.

Leur mise en œuvre doit relever de l’une des compétences exercées par la Ville. 

Leur réalisation s’opère sur le territoire de Lille, Lomme et Hellemmes.

 

Ne sont pas éligibles, toutes les idées :

- qui ne concernent pas exclusivement les compétences de la ville 

- en contradiction avec des projets en  cours,

- concernant un ouvrage d’art,

- nécessitant l’acquisition ou la location d’un terrain.

 

Pour faciliter la diversité des propositions et des réalisations, le coût du projet ne pourra pas être supérieur à 20% des 2 millions d’euros alloués au budget participatif, soit

 

Un projet pour se réaliser ne devra pas nécessiter d’autres sources de financement que le budget alloué par le BP. Ce dernier aura été évalué par les services de la Ville avant le vote, pour permettre une réalisation conforme au programme de l’idée. 

 

 

Lors du dépôt, le ou les porteurs de projets doivent :

- mentionner leur identité en veillant à permettre de vérifier l’éligibilité telle que précisée à l’article 1 : 

- les nom et prénom, l’adresse du domicile ou de la domiciliation, l’âge pour les personnes physiques ; les personnes morales expliciteront leur lien avec le territoire de Lille, Lomme, Hellemmes ;

- décrire la réalisation qu’ils proposent en précisant le ou les objectifs recherchés ;

- localiser la réalisation par une adresse ou sur une carte;

Le ou les porteurs d’idées pourront compléter ces éléments par des informations qu’ils jugeront utiles à la présentation ou à la compréhension de leur proposition.

 

Les idées déposées se transformeront en projets au cours de la démarche. 

Ce sont les services de la ville qui utiliseront cette idée pour la mettre en œuvre. Ils associeront tout au long du processus le porteur s’il le souhaite.

Les services techniques seront les maîtres d’œuvre des projets issus du Budget Participatif.

 

Les idées seront déposées sur la plate-forme internet « participez.lille.fr » ou dans les urnes prévues à cet effet à l’hôtel de ville, dans les mairies des communes associées ou dans les mairies de quartier.

 

La direction de la Participation Citoyenne intègrera elle-même sur la plateforme participez.lille.fr les idées déposées en format papier. 

 

Article 4.3. Ateliers de réflexion et d’entraide pour faire émerger des idées 

Dès la phase de dépôt, des séances d’échanges seront organisées pour permettre aux citoyens de réfléchir à des idées en lien avec des thématiques variées, de faire se rencontrer des porteurs de projets qui pourraient fusionner des projets similaires.

 

Article 4.4. Analyse d’éligibilité et validation des idées de projets éligibles

Les services de la Ville de Lille vérifieront l’éligibilité telle que définie aux articles 1 et 3 du présent règlement.

L’éligibilité des idées sera validée par le jury citoyen sur proposition d’un comité technique, qui se réunira régulièrement pendant la phase de dépôt.

 

Les idées de projets seront sélectionnées à l’issue d’une procédure constituée de deux phases distinctes.

 

Article 5.1 La phase de pré-sélection

 

Les idées éligibles seront proposées au jury citoyen qui définira la liste définitive des projets soumis au vote des Lillois, Lilloises, Lommois, Lommoises, Hellemmois et Hellemmoises.

Le jury citoyen proposera au maximum 70 projets, dont ceux proposés par les enfants, qui seront soumis au vote. 

Ce sont les membres du jury qui définiront leurs propres critères de sélection. 

 

La Ville de Lille publiera la liste des idées de projets choisies et la soumettra au vote des habitant.e.s

Peuvent voter les habitants de Lille, Lomme, Hellemmes à partir de 9ans.

Le vote s’effectue sur la plateforme participez.lille.fr ou dans un des registres physiques (hôtel de ville, mairies de Lomme et d’Hellemmes ou mairies de quartier).

Chaque votant doit sélectionner obligatoirement entre 3 et 5 idées de projets pour être pris en compte.

 

Un forum public sera organisé avant la clôture du vote afin que les porteurs puissent présenter et proposer leurs idées aux citoyens.

 

Un premier classement des idées déposées par les enfants sera établi selon les suffrages exprimés. 

Seront d’abord lauréats les idées déposées par les enfants arrivées en tête jusqu’à hauteur de 500 000 euros. 

 

Un second classement sera alors fait: avec les idées proposées par des adultes et avec les idées non lauréates issues du premier classement enfant. 

Seront ensuite lauréates les idées arrivées en tête l’une après l’autre jusqu’à épuisement du budget restant soit 1,5 millions d’euros.

 

Chacune de ces idées sera instruite et mise en œuvre par les services de la ville de Lille. 

Si toutefois, des éléments techniques non décelables lors de l’étude et l’instruction du projet ne permettaient pas de le mettre en œuvre (exemples non exhaustifs : coût modifié, pollution de sol, conflits d’intérêts, transfert de compétences …), un rendez-vous sera proposé par les services de la Ville de Lille au porteur. 

A l’issu de ce rendez-vous sera choisi : soit de modifier le projet, soit de l’abandonner. 

 

Les décisions de ne pas mettre en œuvre certains projets a posteriori seront motivées auprès de leurs porteurs et du jury citoyen. 

 

La Ville de Lille publiera la liste des idées lauréates du 3e Budget Participatif.